Transparence : cet article contient des liens d’affiliation vers des plateformes de vente (LearnyBox, Systeme.io, Payhip, Skool). Si vous souscrivez via ces liens, FormaCompare peut percevoir une commission, sans surcoût pour vous.
Avertissement : cet article est un guide d’information générale, rédigé à partir des sources officielles consultées le 16 octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil fiscal. Les règles de TVA dépendent de votre statut, de votre activité exacte et du lieu de vos clients : faites valider votre situation par un expert-comptable ou un conseiller fiscal.
Vous vendez une formation en ligne, un programme de coaching ou une communauté payante ? La question de la TVA arrive vite : faut-il la facturer, à quel taux, dans quel pays, et qui la déclare ? Les réponses changent selon que vous êtes établi en France, en Belgique, en Suisse ou au Québec, selon le type de formation et selon le pays de vos clients.
Ce guide fait le point pour 2026, à partir des sites officiels des administrations fiscales (service-public.fr, BOFiP, impots.gouv.fr, SPF Finances, AFC, Revenu Québec, Agence du revenu du Canada). Il présente aussi le rôle de votre plateforme de vente.
L’essentiel en 5 points
- Le seuil de franchise dépend de votre pays : 37 500 € en France pour les prestations de services, 25 000 € en Belgique, CHF 100 000 en Suisse, 30 000 $ CAN au Canada.
- Une formation n’est pas toujours exonérée. En France, l’exonération de la formation professionnelle continue suppose une attestation administrative. Le coaching et les formations de loisirs sont en principe taxables.
- Le lieu des clients compte. Pour les ventes à des particuliers d’autres pays de l’UE, la TVA peut être due dans le pays de l’acheteur, avec un guichet unique (OSS) pour la déclarer.
- Le prix affiché doit être cohérent. Un particulier paie un prix TTC : si vous facturez la TVA, elle réduit votre marge à prix constant.
- La plateforme ne fait pas tout. Systeme.io ou LearnyBox peuvent calculer la TVA ; des plateformes comme Payhip ou Skool la collectent et la reversent elles-mêmes.
Les notions à connaître
Assujetti / non assujetti. Une entreprise qui exerce une activité économique est assujettie à la TVA. Un client particulier est non assujetti. La distinction compte pour savoir dans quel pays la TVA est due.
Franchise en base. Régime qui dispense les petites entreprises de facturer la TVA tant que leur chiffre d’affaires reste sous un seuil. En contrepartie, elles ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats.
Exonération. Certaines activités, dont une partie de l’enseignement et de la formation, sont exonérées de TVA quel que soit le chiffre d’affaires. Une activité exonérée ne donne en principe pas droit à déduction.
Services électroniques. Une formation préenregistrée, livrée automatiquement sans intervention humaine significative, est généralement traitée comme un service fourni par voie électronique. Une formation en direct, avec un formateur qui interagit, relève plutôt des prestations d’enseignement. Les deux régimes peuvent différer.
Merchant of record (MoR). Certaines plateformes vendent juridiquement à votre place. Elles facturent le client final, collectent la TVA et la reversent, puis vous versent vos revenus.
France
La franchise en base de TVA en 2026
Selon service-public.fr (fiche F21746, vérifiée le 1er janvier 2026), les seuils de la franchise en base sont inchangés en 2026 :
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services et professions libérales | 37 500 € | 41 250 € |
| Ventes de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
La vente de formations en ligne relève en principe des prestations de services. Vous bénéficiez de la franchise si votre chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé 37 500 €. Si vous dépassez le seuil majoré en cours d’année, la TVA est due dès le jour du dépassement.
Sous franchise, vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Vous pouvez opter volontairement pour la TVA. Cette option vaut pour une durée minimale de deux ans.
Le projet de seuil unique à 25 000 €, évoqué fin 2024 et début 2025, a été abandonné : il ne s’applique pas en 2026.
La formation est-elle exonérée de TVA ?
C’est la question la plus fréquente, et la réponse est souvent non par défaut. D’après service-public.fr (fiche F32231, vérifiée le 20 juillet 2026) :
- La formation professionnelle continue dispensée par un organisme privé est exonérée uniquement si l’organisme a obtenu une attestation. La demande se fait avec le formulaire n° 3511-SD, adressé à la DREETS (ex-Direccte). L’administration a trois mois pour répondre. L’exonération s’applique à partir de la date de réception de l’attestation.
- Les cours particuliers dispensés par un entrepreneur individuel et payés directement par les élèves sont exonérés.
- Les prestations de coaching et les formations qui ne relèvent pas de la formation professionnelle continue (développement personnel, loisirs, etc.) sont soumises à la TVA, au taux normal de 20 %.
L’exonération n’a pas que des avantages : elle supprime le droit de déduire la TVA sur vos dépenses (logiciels, matériel, publicité). Pour un formateur qui vend surtout à des particuliers, c’est souvent intéressant. Pour un formateur qui vend surtout à des entreprises assujetties, ce l’est beaucoup moins.
Vendre à des clients d’autres pays de l’UE
Depuis le 1er janvier 2025, les règles européennes ont changé pour les prestations en ligne. Le BOFiP (rescrit BOI-RES-TVA-000144-20251210) confirme que, lorsqu’une activité d’enseignement ou de formation est diffusée en ligne à un client non assujetti, elle est imposable dans le pays où ce client est établi.
Pour les services fournis par voie électronique (dont les formations préenregistrées), impots.gouv.fr rappelle l’existence d’un seuil de 10 000 € HT de ventes à des particuliers dans les autres pays de l’UE. Sous ce seuil, la TVA française peut s’appliquer. Au-delà, la TVA du pays du client est due, et vous pouvez la déclarer via le guichet unique OSS sur impots.gouv.fr, sans vous immatriculer dans chaque pays.
Point de vigilance : la documentation officielle consultée vise ce seuil pour les services électroniques et ne le mentionne pas expressément pour la formation dispensée en direct. Si vous animez des sessions live pour des particuliers européens, faites valider le traitement de ces ventes par votre conseil.
La franchise européenne (régime PME)
Depuis 2025, une entreprise établie dans l’UE peut aussi bénéficier de la franchise dans d’autres États membres, si son chiffre d’affaires total dans l’Union ne dépasse pas 100 000 € et sous réserve des seuils nationaux. Ce régime suppose une démarche spécifique : renseignez-vous avant de l’utiliser.
Belgique
Le régime de la franchise
Selon le SPF Finances, le régime de la franchise s’applique aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € HT. Une tolérance de 10 % (jusqu’à 27 500 €) permet de conserver le régime jusqu’à la fin de l’année civile. L’option pour ce régime se déclare auprès de l’administration (déclaration 604, en ligne via e604). Sous franchise, vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas sur vos achats.
L’exonération de l’enseignement
L’article 44, § 2, 4°, du Code de la TVA exonère l’enseignement scolaire ou universitaire et la formation professionnelle lorsqu’ils sont dispensés par des organismes de droit public ou des organismes privés reconnus qui ne poursuivent pas de but lucratif. Les leçons à caractère personnel données par des enseignants sont également exonérées. Une société commerciale qui vend des formations en ligne n’entre en principe pas dans ce cadre : elle facture la TVA au taux normal de 21 %, sauf franchise.
Les ventes vers d’autres pays
Les règles européennes sont les mêmes qu’en France : seuil de 10 000 € pour les services électroniques vendus à des particuliers d’autres pays de l’UE, et guichet unique OSS au-delà.
Suisse
L’assujettissement
D’après l’Administration fédérale des contributions (AFC), une entreprise est assujettie à la TVA lorsque son chiffre d’affaires annuel provenant de prestations imposables atteint CHF 100 000. Une entreprise étrangère qui fournit des prestations en Suisse est également concernée dès ce seuil (chiffre d’affaires mondial), et doit désigner un représentant fiscal en Suisse.
Les taux en vigueur sont de 8,1 % (taux normal) et de 2,6 % (taux réduit, qui s’applique notamment à certains livres et publications électroniques).
Les prestations de formation
L’article 21, alinéa 2, chiffre 11 de la LTVA exclut du champ de l’impôt les prestations de services dans le domaine de l’éducation et de la formation. En pratique, des spécialistes suisses de la TVA distinguent :
- les cours interactifs, avec un formateur qui enseigne et échange avec les participants, qui relèvent en principe de cette exclusion ;
- les contenus en libre-service (vidéos préenregistrées, documents téléchargeables), qui peuvent être traités comme des prestations électroniques imposables.
Cette distinction relève de la pratique administrative et de la doctrine : pour un produit hybride (vidéos et sessions live), demandez l’avis d’un fiduciaire ou de l’AFC.
Québec et Canada
Vous êtes établi au Québec
Au Canada, une entreprise est un petit fournisseur tant que ses ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. Au-delà, elle doit s’inscrire à la TPS (5 %) auprès de l’Agence du revenu du Canada et à la TVQ (9,975 %) auprès de Revenu Québec. Les deux taxes cumulées représentent environ 14,975 % pour un client québécois.
Certains services de formation sont exonérés, notamment lorsqu’ils mènent à un certificat professionnel reconnu ou qu’ils sont donnés par certains organismes. Les formations de développement personnel ou de loisirs ne le sont en principe pas. Vérifiez la qualification de votre formation auprès de Revenu Québec, qui administre aussi la TPS au Québec.
Vous êtes établi hors du Canada et vendez à des Canadiens
Une entreprise non résidente qui vend des produits ou services numériques à des consommateurs canadiens doit s’inscrire au régime simplifié de TPS/TVH dès que ces ventes dépassent 30 000 $ CAN sur 12 mois (canada.ca).
Côté Québec, Revenu Québec prévoit un régime d’inscription désigné : les fournisseurs établis hors du Québec qui vendent à des consommateurs québécois doivent percevoir la TVQ au-delà de 30 000 $ de ventes sur 12 mois.
Un formateur français, belge ou suisse qui vend beaucoup au Québec peut donc être concerné, même sans établissement au Canada.
Tableau récapitulatif
| France | Belgique | Suisse | Canada / Québec | |
|---|---|---|---|---|
| Seuil de franchise | 37 500 € (services) | 25 000 € HT | CHF 100 000 | 30 000 $ |
| Taux normal | 20 % | 21 % | 8,1 % | TPS 5 % + TVQ 9,975 % |
| Formation exonérée ? | Formation pro continue avec attestation 3511-SD ; cours particuliers | Organismes publics ou privés reconnus sans but lucratif ; leçons personnelles | Prestations de formation exclues (art. 21 LTVA), à nuancer pour le libre-service | Certaines formations professionnelles reconnues |
| Ventes à des étrangers | OSS au-delà de 10 000 € (UE) | OSS au-delà de 10 000 € (UE) | Représentant fiscal requis pour les étrangers | Régimes simplifiés au-delà de 30 000 $ |
Sources officielles listées en fin d’article, consultées le 16/10/2026. À mettre à jour chaque année.
Le rôle de votre plateforme de vente
Votre plateforme ne choisit pas votre régime fiscal, mais elle peut vous simplifier la vie. Il existe deux grands modèles.
Modèle 1 : vous êtes le vendeur (Systeme.io, LearnyBox, SchoolMaker)
Les paiements arrivent sur votre propre compte Stripe, PayPal ou autre. Vous êtes juridiquement le vendeur : vous déclarez et reversez la TVA.
- Systeme.io : vous saisissez un prix HT et l’outil ajoute automatiquement le taux de TVA du pays de l’acheteur, à condition d’afficher le champ « Pays » sur la page de paiement. Une option permet de ne pas facturer la TVA si vous êtes en franchise.
- LearnyBox : sa FAQ indique que vous choisissez le mode de gestion de la TVA dans votre compte, avec une gestion automatique par pays.
Ces outils sont adaptés si vous voulez garder le contrôle de vos prix, de votre facturation et de 100 % de vos revenus, mais ils ne vous dispensent pas des déclarations.
👉 Découvrir LearnyBox · Essayer Systeme.io gratuitement
Modèle 2 : la plateforme est le vendeur (Payhip, Skool, Gumroad)
Ces plateformes agissent comme merchant of record pour la taxe :
- Payhip indique collecter, déclarer et reverser la TVA européenne et britannique, ainsi que les taxes de vente aux États-Unis et au Canada, sans frais supplémentaires.
- Skool ajoute la TVA européenne au prix payé par vos membres et la reverse lui-même.
- Gumroad est merchant of record depuis le 1er janvier 2025.
C’est une vraie simplification pour les ventes à des particuliers étrangers. En contrepartie, ces plateformes prennent une commission sur les ventes, et vos propres obligations ne disparaissent pas entièrement : vos revenus restent à déclarer dans votre pays, et le traitement des commissions reçues doit être validé avec votre comptable.
👉 Découvrir Payhip · Découvrir Skool
Quel modèle choisir ?
| Votre situation | Modèle adapté |
|---|---|
| Vous êtes en franchise et vendez surtout dans votre pays | Modèle 1, TVA désactivée |
| Vous êtes assujetti et vendez surtout dans votre pays | Modèle 1 avec calcul automatique |
| Vous vendez beaucoup à des particuliers d’autres pays | Modèle 2, ou modèle 1 avec OSS |
| Vous vendez à des entreprises (B2B) | Modèle 1 (facturation HT, autoliquidation) |
Pour choisir l’outil adapté à votre situation, consultez notre comparatif des meilleures plateformes pour vendre une formation en ligne et notre comparatif LearnyBox vs Systeme.io.
Fixer son prix : HT ou TTC ?
Vos clients particuliers raisonnent en prix TTC. Si vous vendez une formation à 197 € et que vous êtes assujetti en France, deux options s’offrent à vous :
- 197 € TTC : vous encaissez 164,17 € HT et reversez 32,83 € de TVA ;
- 197 € HT : votre client paie 236,40 € TTC.
Le passage de la franchise au régime réel est un moment délicat : soit vous augmentez vos prix, soit vous réduisez votre marge. Anticipez-le dès que vous approchez du seuil. Pour réfléchir à votre prix de vente : Combien vendre sa formation en ligne ? Méthode de prix.
Les erreurs fréquentes
- Croire que toute formation est exonérée. En France, sans attestation 3511-SD, une formation professionnelle vendue par un organisme privé est taxable.
- Oublier les clients étrangers. Au-delà de 10 000 € de services électroniques vendus à des particuliers européens, la TVA de leur pays s’applique.
- Laisser la plateforme calculer sans configurer. Un taux par défaut mal réglé peut vous faire facturer la TVA alors que vous êtes en franchise, ou l’inverse.
- Confondre calcul et déclaration. Calculer la TVA sur une page de paiement ne vous dispense pas de la déclarer.
- Ignorer le Canada. Au-delà de 30 000 $ CAN de ventes numériques à des consommateurs canadiens, l’inscription peut devenir obligatoire.
Pour une vue d’ensemble de la vente de formations : Comment vendre une formation en ligne.
Questions fréquentes
Faut-il facturer la TVA sur une formation en ligne ?
Cela dépend de votre pays, de votre chiffre d’affaires et du type de formation. En France, une micro-entreprise sous le seuil de 37 500 € de prestations de services bénéficie de la franchise en base. Au-delà, la formation est en principe soumise à 20 % de TVA, sauf exonération de la formation professionnelle continue avec attestation.
Une formation en ligne est-elle exonérée de TVA en France ?
Pas automatiquement. La formation professionnelle continue dispensée par un organisme privé est exonérée uniquement si l’organisme a obtenu une attestation via le formulaire 3511-SD adressé à la DREETS. Le coaching et les formations de loisirs ou de développement personnel restent taxables.
Quel est le seuil de franchise de TVA pour un formateur en 2026 ?
En France, il est de 37 500 € pour les prestations de services, avec un seuil majoré de 41 250 €. En Belgique, il est de 25 000 € HT. En Suisse, l’assujettissement commence à CHF 100 000. Au Canada, le seuil de petit fournisseur est de 30 000 $.
Comment déclarer la TVA sur des ventes à des clients d’autres pays de l’UE ?
Au-delà de 10 000 € de services électroniques vendus à des particuliers d’autres pays de l’UE, la TVA du pays du client s’applique. Vous pouvez la déclarer via le guichet unique OSS sur le site de votre administration fiscale, sans vous immatriculer dans chaque pays.
Ma plateforme peut-elle gérer la TVA à ma place ?
Certaines plateformes, comme Payhip, Skool ou Gumroad, agissent comme merchant of record : elles collectent et reversent la taxe. D’autres, comme Systeme.io ou LearnyBox, calculent la TVA sur vos pages de paiement, mais la déclaration reste à votre charge.
Un formateur français doit-il payer des taxes au Québec ?
Possiblement. Un fournisseur établi hors du Canada qui vend des produits ou services numériques à des consommateurs canadiens doit s’inscrire au régime simplifié de TPS/TVH au-delà de 30 000 $ CAN de ventes sur 12 mois, et percevoir la TVQ au-delà du même seuil pour les consommateurs québécois.
Conclusion
La TVA sur la vente de formations en ligne n’est pas un détail : elle détermine votre prix, votre marge et le choix de votre plateforme. Retenez trois réflexes : connaître votre seuil de franchise, vérifier si votre formation peut être exonérée et surveiller vos ventes à l’étranger.
Côté outils, choisissez une plateforme qui calcule la TVA correctement si vous gérez vous-même vos déclarations, ou une plateforme merchant of record si vous vendez beaucoup à l’international. Dans tous les cas, faites valider votre situation par un professionnel.
Recevez la checklist gratuite : choisir sa plateforme de formation en 10 questions
Sources officielles consultées (16/10/2026)
- France : service-public.fr, fiche F21746 « Franchise en base de TVA » (vérifiée le 01/01/2026) ; fiche F32231 « TVA applicable à la formation professionnelle » (vérifiée le 20/07/2026) ; BOFiP, BOI-RES-TVA-000144-20251210 ; impots.gouv.fr (guichet unique OSS, seuil de 10 000 €, franchise européenne)
- Belgique : SPF Finances, finances.belgium.be (régime de la franchise, formulaire 604) ; Code de la TVA, article 44
- Suisse : Administration fédérale des contributions, estv.admin.ch (assujettissement, taux) ; LTVA, article 21 ; analyses de praticiens (tva-suisse.ch, weka.ch) pour la distinction cours interactifs et contenus en libre-service
- Canada et Québec : canada.ca (petit fournisseur, régime simplifié de TPS/TVH pour les non-résidents) ; revenuquebec.ca (TVQ, régime d’inscription désigné)
- Plateformes : systeme.io (centre d’aide, TVA) ; learnybox.com/tarifs (FAQ) ; payhip.com/pricing ; help.skool.com ; gumroad.com/pricing
2 commentaires sur « TVA et formation en ligne : ce qu’il faut savoir (France, Belgique, Suisse, Québec) »
Les commentaires sont fermés.