Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
2.1 En bref
- Nous collectons peu de données : votre adresse courriel (et votre prénom si vous le donnez) si vous vous inscrivez à la newsletter, vos messages si vous nous écrivez, et des statistiques techniques minimales. Aucun outil de mesure d’audience n’est installé à ce jour.
- Nous ne vendons pas vos données et ne les louons pas.
- Les cookies non essentiels sont désactivés par défaut, jusqu’à votre choix.
- Vous pouvez vous désabonner en un clic et exercer vos droits à tout moment en écrivant à cliniquevf@gmail.com.
2.2 Qui est responsable de vos données ?
Responsable du traitement : Vincent Frechette (entreprise individuelle), 8540 rue Fortier, Sorel-Tracy (Québec) J3R 4S5, Canada — cliniquevf@gmail.com.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels (au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25 ; elle est aussi votre interlocutrice pour le RGPD et la LPRPDE) : Vincent Frechette, Éditeur, cliniquevf@gmail.com. FormaCompare est un petit site éditorial dont les traitements de données sont occasionnels et à faible risque ; aucun représentant n’a été désigné dans l’Union européenne ni en Suisse à ce jour. Pour toute question, écrivez à l’adresse ci-dessus.
2.3 Quelles données, pourquoi, sur quelle base, combien de temps ?
| Traitement | Données | Finalité | Base légale (RGPD) / consentement (Loi 25, LPRPDE) | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Newsletter et ressource gratuite (checklist) | Adresse courriel, prénom (facultatif), date et source d’inscription, preuve de consentement (horodatage, formulaire), statistiques d’ouverture et de clics | Vous envoyer la ressource demandée, la courte série d’e-mails de bienvenue et la newsletter | Consentement (art. 6.1.a RGPD), consentement exprès (LCAP/Loi canadienne anti-pourriel) | Jusqu’à votre désinscription. Les abonnés inactifs depuis 24 mois sont supprimés ou reçoivent une demande de confirmation. La preuve du consentement et de la désinscription est conservée 3 ans après la fin de l’abonnement. |
| Formulaire de contact / courriels | Nom ou pseudonyme, adresse courriel, contenu du message | Vous répondre | Intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f), ou mesures précontractuelles | 24 mois après le dernier échange |
| Statistiques de clics sur les liens d’affiliation (extension WordPress de gestion de liens) | Lien cliqué, date, page d’origine ; selon le réglage, adresse IP et navigateur | Savoir quels liens sont utilisés, détecter les liens cassés | Intérêt légitime ; le suivi des clics est activé et les données de clic sont conservées pour une durée limitée | 12 mois |
| Suivi d’affiliation par le marchand | Identifiant de clic ou d’affilié, cookie déposé par le site du marchand ou du réseau d’affiliation | Attribuer une éventuelle commission à FormaCompare | Consentement ; le marchand ou le réseau est responsable de ses propres cookies (voir 2.6) | Selon la politique du marchand, souvent de 30 à 90 jours |
| Sécurité et fonctionnement du site | Adresse IP, journaux du serveur, données techniques | Sécuriser le site, prévenir les abus et le pourriel | Intérêt légitime | Journaux : selon l’hébergeur, en général quelques semaines |
| Gestion des consentements | Vos choix de cookies, date, version de la bannière | Respecter et prouver vos choix | Obligation légale | 6 mois pour le cookie de choix, puis nouvelle demande. La preuve est conservée jusqu’à 3 ans si elle est enregistrée côté serveur. |
Nous ne collectons volontairement aucune donnée sensible. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et ne faisons aucun profilage publicitaire.
Mineurs : le Site s’adresse aux adultes qui créent une activité. Nous ne recueillons pas sciemment de données sur des personnes de moins de 16 ans (UE) ou de moins de 14 ans (Québec).
2.4 Avec qui vos données sont-elles partagées ? (sous-traitants)
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Garanties pour le transfert |
|---|---|---|---|
| Hostinger (HOSTINGER Global S.à r.l., Luxembourg) | Hébergement du site, de la base de données WordPress et des messages de contact | Centres de données de Hostinger (selon l’emplacement choisi pour l’hébergement) | Avenant de traitement (DPA) de Hostinger, incluant des clauses contractuelles types |
| Kit (Kit, Inc., États-Unis) | Envoi de la newsletter, formulaire d’inscription présent sur le site (script chargé depuis les serveurs de Kit, pouvant déposer des cookies), statistiques d’e-mails | États-Unis et autres pays | Adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis et Suisse-États-Unis (selon la politique de Kit) ; avenant de traitement de Kit |
| Complianz (extension WordPress, Complianz B.V., Pays-Bas) | Bannière de consentement ; les choix sont enregistrés dans votre navigateur et sur notre hébergement | Chez notre hébergeur (voir ci-dessus) | Aucun transfert vers l’éditeur de l’extension pour ce traitement |
| Google (Gmail, Google LLC) | Réception et réponse aux courriels | États-Unis et autres pays | Data Privacy Framework UE-États-Unis et clauses contractuelles types (selon la politique de Google) |
Les marchands et réseaux d’affiliation (Systeme.io, LearnyBox, SchoolMaker, Skool, Payhip, Thinkific via PartnerStack, Kit, GetResponse) ne sont pas nos sous-traitants. Lorsque vous cliquez sur un lien d’affiliation, vous arrivez sur leur site, qui applique sa propre politique de confidentialité. Nous ne leur transmettons ni votre adresse courriel ni votre identité. Nous recevons seulement des rapports de commissions, en général anonymisés ou agrégés (par exemple « 1 vente, tel montant, telle date »).
Nous pouvons aussi communiquer des données si la loi l’exige (demande d’une autorité compétente).
2.5 Mesure d’audience
Aucun outil de mesure d’audience (statistiques de visite) n’est installé sur le Site à ce jour. Si nous en ajoutons un, cette politique sera mise à jour avant sa mise en service et, s’il utilise des cookies, il ne sera activé qu’avec votre consentement.
2.6 Liens et cookies d’affiliation
Nos liens d’affiliation passent par une adresse de redirection de notre domaine (par exemple formacompare.com/go/nom-de-l-outil/). Après la redirection, le site du marchand ou de son réseau d’affiliation (par exemple PartnerStack pour Thinkific) peut déposer un cookie ou utiliser un paramètre d’URL pour savoir que vous venez de FormaCompare. Ces technologies relèvent de la responsabilité du marchand. Vous pouvez les refuser via la bannière de cookies de son site ou les paramètres de votre navigateur. Sur notre propre site, aucun cookie d’affiliation n’est déposé avant votre consentement.
2.7 Transferts hors de votre pays ou de l’Union européenne
L’éditeur est établi au Canada (Québec). Pour les organisations soumises à la LPRPDE, l’Union européenne et la Suisse reconnaissent au Canada un niveau de protection adéquat. Certaines données sont aussi traitées aux États-Unis (Kit, Google pour la messagerie), avec les garanties indiquées au tableau 2.4.
Pour les personnes au Québec : avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée (sensibilité des données, finalité, mesures de protection, régime juridique de l’État de destination). Nous nous appuyons sur des ententes écrites avec nos prestataires.
2.8 Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous disposez notamment des droits suivants :
- Accès à vos données et obtention d’une copie ;
- Rectification des données inexactes ;
- Effacement (droit à l’oubli), y compris la désindexation ou la cessation de diffusion prévue au Québec lorsque les conditions sont réunies ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur les traitements passés (désinscription en un clic au bas de chaque e-mail) ;
- Opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Limitation du traitement (UE) ;
- Portabilité dans un format structuré et couramment utilisé (UE, Suisse ; au Québec, droit à la portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé) ;
- Information sur les renseignements détenus et sur la façon dont ils sont utilisés (LPRPDE, Loi 25).
Comment exercer vos droits : écrivez à cliniquevf@gmail.com en précisant votre demande et l’adresse courriel concernée. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en répondant depuis cette adresse. Nous répondons dans un délai de 30 jours, prolongeable dans les cas prévus par la loi (en vous en informant). L’exercice de vos droits est gratuit.
Plaintes : vous pouvez saisir l’autorité de votre lieu de résidence : – France : CNIL — https://www.cnil.fr – Belgique : Autorité de protection des données — https://www.autoriteprotectiondonnees.be – Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — https://www.edoeb.admin.ch – Québec : Commission d’accès à l’information (CAI) — https://www.cai.gouv.qc.ca – Canada (autres provinces) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — https://www.priv.gc.ca
Nous vous invitons à nous écrire d’abord : nous ferons notre possible pour régler la situation rapidement.
2.9 Sécurité
Nous utilisons des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité des données : connexion HTTPS, mots de passe forts et double authentification sur les comptes d’administration (WordPress, Hostinger, Kit), mises à jour régulières, sauvegardes, accès réservé à l’éditeur, nombre minimal d’extensions. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous inscrirons l’incident dans notre registre. Nous aviserons les autorités compétentes et les personnes concernées selon ce que prévoit la loi (CAI, Commissariat fédéral, autorité européenne compétente).
2.10 Modifications
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous changeons d’outil. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par la newsletter ou par un avis sur le site.
2.11 Contact
Vincent Frechette, Éditeur et responsable de la protection des renseignements personnels — cliniquevf@gmail.com — 8540 rue Fortier, Sorel-Tracy (Québec) J3R 4S5, Canada.